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ARTICLE 1 - INFORMATIONS EDITEURS
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CREATIVE MEDIA STUDIO, domiciliée au 25 avenue Henri Dunant– 31130 BALMA.

La commande sur le site photos.creativemedia.fr implique l'adhésion aux conditions générales de vente..

ARTICLE 2 - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d’emballage.

ARTICLE 3 - FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE
France métropolitaine:
- Commande photo(s) papier : + 1,95 €

DOM/TOM, Etranger:
Commande photo(s): + 3,00 €

ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
- Par chèque : à l'ordre de CREATIVE MEDIA STUDIO avec votre bon de commande.
Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement.

- Par Carte Bancaire : cartes acceptées : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Après validation de votre commande, vous êtes connecté au système de paiement sécurisé Scellius de La Banque Postale.
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.

Le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme inscrit au dos de celle-ci ne transitent jamais par ou vers la société CREATIVE MEDIA STUDIO.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

ARTICLE 5 - DELAI DE LIVRAISON
- Photo e-mail : 24h à réception de commande.

- Envoi postal : La livraison des tirages sur papier photo intervient dans un délai de 10 jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal, à réception de votre bon de commande et de la validation du règlement.
La préparation des articles est effectuée par notre partenaire sous-traitant les tirages sur papier professionnel et la livraison est assurée par La Poste. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

- Remise de la facture: la livraison de ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

ARTICLE 6 - UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
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Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, CREATIVE MEDIA STUDIO décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

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